Conditions Générales d’Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le logiciel OrderIA, édité par DGTAL Consulting, met à disposition de ses clients professionnels une plateforme logicielle de gestion et de prise de commande destinée aux food-trucks et camions pizza.
L’utilisation de la plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Éditeur de la plateforme
La plateforme OrderIA est éditée par : DGTAL Consulting, SARL au capital de 1 000€, inscrite au RCS d’Aix en Provence, SIRET 90142436600028.
Consultez nos mentions légales.
3. Définitions
- Plateforme : solution logicielle OrderIA accessible en ligne.
- Client : professionnel (food-truck, camion pizza) utilisant la plateforme.
- Utilisateur : toute personne utilisant la plateforme pour le compte du Client.
- Client final : consommateur passant commande auprès du Client via la plateforme.
- Données personnelles : au sens du RGPD.
- Responsable de traitement : au sens de l’article 4 du RGPD.
- Sous-traitant : au sens de l’article 4 du RGPD.
4. Accès à la plateforme
La plateforme est accessible :
- via un navigateur web,
- sur tablette iOS ou Android.
L’accès est réservé aux Clients disposant d’un compte actif. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
5. Description des services
OrderIA propose notamment :
- des outils de prise de commande (IA, QR Code, messagerie, etc.),
- la gestion centralisée des commandes,
- des sites vitrines pour les food-trucks,
- des outils de pilotage et d’analyse,
- des options modulables selon l’offre souscrite.
Les fonctionnalités exactes dépendent de l’offre choisie.
6. Obligations du Client
Le Client s’engage à :
- fournir des informations exactes et à jour,
- utiliser la plateforme conformément à sa destination,
- respecter la réglementation applicable à son activité,
- ne pas détourner la plateforme à des fins illicites.
Le Client est seul responsable :
- du contenu publié sur son site vitrine,
- des informations fournies à ses clients finaux,
- de la relation commerciale avec ses clients finaux.
7. Sites vitrines
OrderIA met à disposition des sites vitrines générés automatiquement à partir des données fournies par le Client.
OrderIA agit :
- en tant que prestataire technique et hébergeur,
- le Client demeure responsable du contenu publié.
8. Données personnelles – Principes généraux
Le traitement des données personnelles est réalisé conformément :
- au RGPD (UE 2016/679),
- à la politique de confidentialité d’OrderIA.
9. Rôles RGPD
9.1 Données propres à OrderIA
OrderIA est responsable de traitement pour :
- les données des visiteurs du site,
- les données des prospects,
- les données des clients professionnels.
9.2 Données des clients finaux
OrderIA agit en qualité de sous-traitant pour les données personnelles des clients finaux traitées via la plateforme.
Le Client est le responsable de traitement des données personnelle de ses utilisateurs et de ses clients finaux.
10. Accord de sous-traitance RGPD
Le présent article constitue l’accord de sous-traitance entre OrderIA et le Client.
10.1 Objet
OrderIA traite les données personnelles uniquement pour :
- la gestion des commandes,
- le fonctionnement des services fournis.
10.2 Instructions
OrderIA traite les données :
- uniquement sur instruction documentée du Client.
10.3 Sécurité
OrderIA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données.
10.4 Confidentialité
Les personnes autorisées à traiter les données sont soumises à une obligation de confidentialité.
10.5 Sous-traitants ultérieurs
OrderIA peut recourir à des prestataires techniques, sous réserve de garanties équivalentes.
10.6 Droits des personnes
OrderIA assiste le Client dans la gestion des demandes d’exercice de droits.
10.7 Sort des données
À la fin du contrat, les données sont supprimées ou restituées selon les instructions du Client.
11. Responsabilité
OrderIA s’engage à fournir la plateforme avec diligence. A cet effet, OrderIA ne saurait être tenue responsable :
- des interruptions temporaires,
- des erreurs imputables au Client,
- du contenu publié par le Client,
- des litiges entre le Client et ses clients finaux.
12. Propriété intellectuelle
La plateforme OrderIA et tous ses éléments sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Aucun droit de propriété n’est transféré au Client.
13. Suspension / Résiliation
OrderIA se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès :
- en cas de violation des CGU,
- en cas d’usage illicite ou frauduleux.
14. Modification des CGU
OrderIA se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d’utilisation.
15. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’OrderIA.